Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines
Article 91
Versions de la disposition
91. Tout rapport relatif aux travaux d’exploration doit être accompagné d’une carte de titres miniers à l’échelle 1:50 000 localisant la propriété minière où les travaux ont été effectués ainsi que le périmètre des terrains où ceux-ci ont été effectués.
